1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site theobulles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Thé O’Bulles
46 avenue du Dauphiné
33600 Pessac
Créateur : Dorothée Maillet
Responsable publication : Thé O’Bulles
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster :
Hébergeur :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 € euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. (e-mail : support@ovh.com; téléphone : 09 72 10 10 07).
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site theobulles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible en permanence aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Thé O’Bulles, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs à l’avance des dates et heures de l’intervention.
Le site theobullespessac.fr est mis à jour régulièrement par l’association. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent toutefois à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site theobullespessac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Thé O’Bulles s’efforce de mettre à disposition les informations les plus précises que possibles mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La nature des informations indiquées sur le site theobulles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet theobullespessac.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site theobulles.fr, peuvent êtres recueillies des informations personnelles par le biais de formulaires de contact afin de vous proposez la meilleure expérience possible.
Tous nos formulaires ont pour objectifs soit une demande de contact (évènement, renseignements…), soit une demande de ressources (brochures, liens, etc.) et recueillent des informations relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, email).
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles collectées sur le site de theobulles.fr.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à theobullespessac@gmail.com.
Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Les informations collectées sont à l’usage exclusif de Thé O’Bulles.
Par ailleurs, aucune information personnelle de l’utilisateur du site theobulles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
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